COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES : Ouagadougou, le 04 juin 2025
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 juin 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 41 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014 portant approbation des statuts de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
La modification de ce décret permet à la SONATER d’intervenir comme une entité déléguée pour la gestion et l’entretien des ouvrages et équipements des périmètres irrigués, en plus de ses attributions de maîtrise d’ouvrage déléguée, de maître d’œuvre et d’entreprise nationale.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de disposer de textes règlementaires adéquats en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte autorisation de prise de participation de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho en abrégé « FASO-PHARMA ».
Cette prise de participation va permettre la mobilisation de ressources financières au profit de FASO-PHARMA afin d’accélérer son opérationnalisation.
Le montant de la prise de participation est d’un milliard quatre cents millions (1 400 000 000) F CFA, soit 28% du capital social de la société.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la Loterie nationale burkinabè dans le capital social de la Société de gestion du technopôle pharmaceutique intégré de Kokologho « FASO-PHARMA », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le deuxième décret porte autorisation de prise de participation de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la société Textile des Forces du Burkina Faso en abrégé « TEXFORCES-BF ».
Cette prise de participation vise à accroître les capacités de production initialement projetées de TEXFORCES-BF et à créer plus d’emplois.
Le montant de la prise de participation est de deux milliards (2 000 000 000) F CFA, soit 20% du capital social de la société.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la LONAB dans le capital social de la société Textile des Forces du Burkina Faso « TEXFORCESBF », conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
Le troisième décret porte autorisation de prise de participation de la Loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la Banque agricole du Faso en abrégé « BADF ».
Cette prise de participation s’inscrit dans le cadre du processus d’augmentation du capital social de ladite banque en vue d’accroître ses capacités de financement du secteur agricole.
Le montant de la prise de participation est de deux milliards six cent vingt-sept millions cinq cents mille (2 627 500 000) F CFA.
L’adoption de ce décret permet la prise de participation de la Loterie nationale burkinabè dans le capital social de la Banque agricole du Faso, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA
COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE
L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso à Sopot, en République de Pologne.
L’ouverture de ce Consulat honoraire à Sopot vise à consolider les relations d’amitié et de coopération entre le Burkina Faso et la République de Pologne afin d’assurer au mieux la protection et la défense des intérêts de notre pays et de ses ressortissants vivant en Pologne.
L’adoption de ce décret permet l’ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina
Faso à Sopot, en République de Pologne, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le second décret porte nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Sopot, en République de Pologne.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Dawid ROGALA, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Sopot, en République de Pologne, conformément au décret n°2024-0453/PRES-
TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS
HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte règlementation de la gestion et de l’aliénation des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
En vue de lutter contre la criminalité économique et financière notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Burkina Faso a créé l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour gérer et disposer des biens gelés, saisis ou confisqués.
Ce décret vise à prendre en compte les spécificités et la nature de certains biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire dans le cadre de la procédure pénale.
L’adoption du décret permet d’élargir les compétences de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués en vue du recouvrement optimal desdits avoirs au profit du budget de l’Etat.
Le second décret porte naturalisation.
Le Code des personnes et de la famille prévoit deux modalités de jouissance de la nationalité burkinabè. La première consiste en l’attribution de la nationalité burkinabè à titre de nationalité d’origine et la seconde consiste en son acquisition.
Ce décret se rapporte à ce dernier mode d’acquisition par décision de l’autorité publique après examens des dossiers introduits par des demandeurs de nationalité étrangère.
L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à dix (10) personnes, conformément à la Zatu AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.
La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE
ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 décembre 2014 portant création d’une société dénommée Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
Notre pays dispose de plus de 28 000 hectares de périmètres irrigués, aménagés à des coûts élevés. Près de 89% de ces aménagements sont dans un état de dégradation avancée faute d’entretien régulier.
La modification de ce décret vise à étendre les compétences de la SONATER notamment à l’entretien des infrastructures d’irrigation afin de garantir la durabilité des investissements et des aménagements hydro-agricoles.
En outre, la SONATER sera désormais chargée entre autres :
– de veiller au respect des cahiers de charges spécifiques ;
– d’assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et équipements des aménagements hydro-agricoles ;
– d’assurer la collecte auprès des exploitants des redevances mentionnées dans les cahiers de charges spécifiques.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de contribuer à la gestion durable des aménagements hydroagricoles pour relever les défis de l’Offensive agropastorale et halieutique et de la souveraineté alimentaire.
II. COMMUNICATIONS ORALES II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la session annuelle 2025 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (CNP/PND), tenue le 09 mai 2025 à Ouagadougou.
La session a permis d’examiner et d’adopter le bilan 2024 de la mise en œuvre du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) et de dégager les perspectives pour la période 2025-2027.
Le niveau global d’exécution physique de la tranche annuelle 2024 du PA-SD a atteint 81,94 % contre 73,39 % en 2023 pour des exécutions financières respectives de 71,30 % et 59,21%.
Ce niveau de performance a été réalisé grâce aux acquis engrangés dans les différents piliers du PA-SD.
Le comité a également adopté plusieurs recommandations portant entre autres, sur :
– l’accélération de la reconquête du territoire ainsi que la réinstallation des populations et des services de l’Etat ;
– la consolidation des initiatives présidentielles et des projets majeurs de développement du tissu industriel ainsi que le renforcement des infrastructures sociales, de production et de soutien à la production ;
– le renforcement des initiatives de développement dans les zones à fort défi sécuritaire avec un accent particulier sur les actions impactantes ;
– l’accélération des réformes dans les secteurs de gouvernance ;
– le renforcement du suivi-contrôle des projets d’infrastructures ;
– le renforcement de la participation citoyenne pour une plus grande implication des populations dans la réalisation des travaux d’infrastructures et d’aménagements.
II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications :
– la première communication est relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première édition du Forum RussieAfrique des jeunes diplomates, tenue du 22 au 25 avril 2025 à Moscou.
Ce Forum initié par le ministère russe des Affaires étrangères s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération entre la Fédération de Russie et l’Afrique. Il a connu la participation de 20 pays africains et était placé sous le thème « La diplomatie de la victoire », en référence au 80e anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale et de la victoire sur le nazisme.
Le Forum Russie-Afrique des jeunes diplomates a permis à la délégation burkinabè de s’imprégner de la coopération Russie-Afrique notamment en matière de culture, de sport, d’énergie, d’éducation et de mieux cerner les positions géostratégiques de la Fédération de Russie ;
– la seconde communication est relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso au quatrième Forum diplomatique d’Antalya, tenu du 11 au 13 avril 2025, en République de Türkiye.
Ce Forum, placé sous le thème « Reconquérir la diplomatie dans un monde fragmenté » a enregistré près de 4 000 participants venus de 150 pays. Il s’agit d’une plateforme d’échanges sur des thématiques d’actualité dans le but de parvenir à des stratégies communes en vue de faire de la diplomatie un terreau de propositions pour la résolution des crises et la dynamisation de la coopération internationale.
La participation du Burkina Faso à ce forum a permis de renforcer l’image de notre pays. La délégation burkinabè a pu échanger avec les autorités turques et celles d’autres pays tels que l’Azerbaïdjan et la Serbie dans l’optique de dynamiser la coopération bilatérale avec ces Etats.
En marge du forum, les pays de la Confédération des Etats du Sahel ont coanimé un panel sur le thème « Sahel : le futur de l’intégration régionale ».
Ce panel a permis de faire l’historique de la création de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), de décliner la vision de l’intégration de l’espace confédéral et de dévoiler ses perspectives en matière de sécurité et de développement socio-économique.
II.3. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative à la simulation du Plan national multirisque de préparation et de réponse aux catastrophes et crises humanitaires 2024-2026 au Burkina Faso.
L’objectif de cette simulation, prévue du 18 au 20 juin 2025 à Dédougou dans la région de la Boucle du Mouhoun, est de tester les mécanismes et procédures de gestion et de coordination du Plan national multirisque pour une réponse efficace à une catastrophe ou à une crise humanitaire. Elle permettra de renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion des catastrophes et des crises humanitaires et d’apporter une assistance à une centaine de ménages déplacés internes.
II.4. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à la désignation de l’Institut national de santé publique (INSP) du Burkina Faso en tant que Centre d’excellence régional du Centre africain de contrôle et de la prévention des maladies (Africa CDC).
Cette désignation traduit la reconnaissance du leadership, de l’expertise technique et de l’engagement constant de l’INSP du Burkina Faso en faveur du développement des systèmes de santé publique en Afrique. Elle constitue une opportunité stratégique pour notre pays tant sur le plan national que continental.
Les retombées attendues de cette désignation sont, entre autres le renforcement de la résilience sanitaire du pays, la montée en compétence des ressources humaines nationales, le renforcement du leadership régional et le rayonnement international du Burkina Faso.
II.5. Le ministre de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point des préparatifs des examens et concours scolaires et des certifications professionnelles de la session de 2025.
Les épreuves écrites et orales de l’évaluation certificative ont débuté le 19 mai 2025 et s’achèvent le 06 juin. Le certificat d’études primaires (CEP) a débuté le 03 juin et prend fin le 09 juillet, au titre du ministère en charge de l’Enseignement de base.
Quant au ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique, les examens et concours scolaires ainsi que les certifications professionnelles ont débuté le 05 mai par les épreuves physiques et sportives et prendront fin le 23 septembre 2025 avec la proclamation des résultats du Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).
Les épreuves d’éducation physique et sportive du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), des Brevets d’études professionnelles (BEP) et des Certificats d’aptitude professionnelle (CAP) ont eu lieu du 05 au 19 mai 2025. Les épreuves écrites des CAP, des BEP et du BEPC ont commencé le 03 juin pour s’achever respectivement les 13, 14 et 16 juin 2025.
Les épreuves d’éducation physique et sportive du Baccalauréat (BAC) ont débuté le 22 mai et s’achèvent le 05 juin 2025 au plus tard, tandis que les épreuves écrites commencent le 24 juin pour prendre fin le 10 juillet.
Pour ce qui concerne les certifications professionnelles, le Certificat de qualification professionnelle (CQP) et le Brevet de qualification professionnelle (BQP), ils se dérouleront du 1er au 29 juillet 2025. Le Brevet professionnel de technicien (BPT) et le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS) auront lieu du 02 au 23 septembre 2025.
Pour les examens et les concours scolaires ainsi que la certification professionnelle de la session de 2025, le ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales enregistre
376 681 candidats, soit 213 744 filles/femmes et 162 937 garçons/hommes. Le ministère de l’Enseignement secondaire et de la formation professionnelle et technique enregistre quant à lui, 366 199 candidats dont 205 768 filles et 160 431 garçons.
Les examens de la session de 2025 pour les deux ministères enregistrent au total 742 880 candidats dont 374 175 filles/femmes et 368 705 garçons/hommes.
Des dispositions sont prises pour la bonne tenue des concours et examens scolaires et des certifications professionnelles de la session de 2025.
III. NOMINATIONS
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION
TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– Monsieur Issoufou KONGO, Mle 59 761 M, Administrateur civil,
1ère classe, 11e échelon, est nommé Chargé de mission ;
– Madame Mariam SANOGO/TOUNKARA, Mle 97 436 R,
Administrateur civil, 1ère classe, 11e échelon, est nommée Directrice générale des affaires religieuses, coutumières et traditionnelles ;
– Monsieur Adama BATORO, Mle 97 424 K, Administrateur civil,
1ère classe, 12e échelon, est nommé Directeur général de la décentralisation et du développement local ;
– Monsieur Adama Jean Yves BERE, Mle 91 922 H, Administrateur civil, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Gouverneur de la région du Centre-Ouest ;
– Monsieur Losséni 2e Jumeau WONI, Mle 304 136 L, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Soum ;
– Monsieur Hubert DRABO, Sous-officier, est nommé Préfet de département de Djibo ;
– Monsieur Fidèle BAZEMO, Sous-officier, est nommé Préfet de département de Kelbo ;
– Monsieur Vincent Guingraogo DAYAMBA, Sous-officier, est nommé Préfet de département de Nassoumbou ;
– Monsieur Eric Kiswendsida BOUNTOULGOU, Officier, est nommé Directeur général adjoint de la Société de transport en commun (SOTRACO).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Contrôleur interne au Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines
(PARGFM) volet mines ;
– Monsieur Issa Boureima DICKO, Mle 59 675 G, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 11e échelon, est nommé Contrôleur interne au Projet YELEEN électrification rurale (YELEEN ER) ;
– Monsieur Saïdou KABORE, Mle 46 258 M, Inspecteur du trésor,
1ère classe, 9e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Groupement d’intérêt public (GIP)-Agence de l’eau du Gourma ;
– Monsieur Palamaga Valéry TANKOANO, Mle 91 638 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI ;
– Monsieur Florent Babor DABOUE, Mle 58 441 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et valeurs de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO ;
– Monsieur Bali Jules-Mary BAZAME, Mle 235 905 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre national des semences forestières (CNSF) ;
– Monsieur Ange Michel Baowendsida OUEDRAOGO, Mle 58 444 Z,
Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeur
