Réuni en session extraordinaire le 08 juin 2023, le Conseil de régulation de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a adopté trois décisions pour mettre en demeure les trois opérateurs de remédier aux manquements relevés et retenus contre chacun d’entre eux dans un délai de 90 jours. Elles résultent de nouveaux contrôles effectués par l’ARCEP dont les résultats relèvent des manquements aux dispositions de leur cahier de charges. Ci jointes les différentes décisions de mise en demeure :
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