Depuis la suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière il y a cinq (5) mois, le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a entrepris
la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Une loi qui ne semble pas être du tout, la bienvenue pour les promoteurs immobilières burkinabè qui depuis lors n’ont cessé de la dénoncer.
Ce fut encore le cas, ce samedi 21 Août 2021 à Ouagadougou où ils ont de par « la faîtière des promoteurs immobiliers du Burkina », leur structure mère, expliqué lors d’un diné de presse, les différents points de discordes de cette loi d’avec l’autorité, aux hommes des médias, en pointant du doigt certains de ses décrets.
« Nous avons pris part à l’atelier de relecture de ladite loi pour la période du 31Mai au 05 Juin 2021 a Manga; et c’est au cours de cet atelier que nous avons pris connaissance pour la première fois du contenu de l’avant-projet de loi ainsi que de l’exposé des motifs qui sous-tendent la réforme. Les échanges ont été intensifs au cours de cet atelier et en tant qu’acteurs principaux du secteur nous n’avons pas manqué de faire part de nos points d’observation pour une loi plus efficace et cohérente », a expliqué , Florentin Kafando, SG de la faîtière.
Malheureusement, a-t-il ajouté, lorsqu’ils ont reçu en date du 06 Juillet 2021 la lettre d’invitation pour l’atelier national de validation et c’est avec étonnement dans la mouture de avant-projet de loi qu’ aucune de leurs propositions n’a été prise en compte et portent substantiellement sur le modèle proposé ainsi que la situation des dossiers déjà enclenchées dans la chaîne de promotion immobilière et qu ne sont pas traités depuis 4-5 ans sans ans motifs légitimes.
« Naturellement, nous avons saisi la Chambre de commerce en tant qu institution garante des intérêts du secteur prive et de l’intérêt national, qui a juge nécessaire au regard des points relevés et des enjeux économiques dadresser une
correspondance en date du 13 Juillet pour soliciter le report dudit atelier afin d’approfondir la réflexion et d’élargir les consultations pour une reforme juste et équitable », a-t-il clarifié.
Du reste, aucune suite favorable n’a été accordée à la requête de la chambre de commerce pendant que les conférenciers signifient avoir reçu, le 27 juillet dernier une invitation du Ministère de
l’urbanisme, de l’Habitat et de la Ville a prendre part a un atelier d’élaboration des décrets d’application de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au
Burkina Faso prévu pour la période du 02 au 07 Août 2021, ils ont informé qu’après concertation, par voie de courrier en date du 30 juillet réitérer leur désaccord eu égard a l’expérience de l’atelier précédent sur la relecture de la loi sur la promotion immobilière, car disent-ils leur participation n’avait pour objectif que la légitimation de la démarche du Ministères et non la volonté réelle d’une prise en compte des préoccupations des acteurs du secteur.
Dont les observations, faut-il encore le rappeler, selon cette faîtière, ont été royalement ignoré à la mouture de l’avant-projet de la loi devant être soumis a l’Assemblée nationale pour appréciation .
« La démarche du Ministère manque de sincérité et nous ne pouvons pas participer a la validation d’une loi qui va créer une crise sociale et économique sans précédent pour notre pays.
Cet avant-projet de loi comme nous l’avons déjà indiquée regorge beaucoup de d’incohérences et de contradictions d’ordre constitutionnel, législatif et
communautaire
Il dénie le droit des propriétaires terriens à céder librement leurs terres.
-Il propose un model restrictif de la promotion immobilière
-Il instaure un système de monopole où c’est l’État qui fait tout
-Il opère une discrimination notoire entre sociétés d’État et entreprises privées.
Enfin il occulte le traitement du passif des dossiers déjà introduits qui engagent les Chefs de terre, les chefs coutumiers, les propriétaires
terriens et les populations.
Bret, si l’on n’y prend garde cet avant-projet de loi induira certainement un effet contraire, et ce á plusieurs niveaux : D’abord, elle créera une situation ingérable et de nombreux conflits au sein de la population.
Aussi, on risquera d’assister à une prolifération sans nul pareil des habitats spontanés avec ses corollaires de fragilisation de la paix sociale.
Nous ne sommes pas hostiles à l’idée de réforme seulement nous militons pour une refome juste et équitable sans restriction des droits acquis.
Nous interpellons les plus hautes autorités a se saisir de la question afin d’éviter que la bombe tant redoutée ne s’explose », a lancé Roger Nikiema, président de ladite faîtière.
Ces plaignants tout en insurgent contre ladite loi, ont également pointé du doigt certains de ces décrets d’application soumis à élaboration, telle
son décret portant adoption du cahier de charges générales applicables aux zones aménagées pour la promotion immobilière
celui portant adoption conditions d’obtention et de retrait d’agrément
immobilier
Le décret portant détermination des caractéristiques du logement décent et des conditions d’accès au logement social, celui portant adoption du cahier de charges générales applicables aux zones aménagées pour la promotion immobilière et surtout le décret portant conditions d’occupation et de jouissance des terres urbaines prévues pour la promotion immobilière.
Toute fois, les promoteurs immobilières burkinabè de par ces explications livrées aux journalistes invitent les autorités à revoir le contenu de cette loi tout en réaffirmant leur disponibilité à s’assoir sur la même table pour des échanges franches a sortir de point de concordance sur ce sujet.
Par, M B B.
