Les activités de transport routier de personnes ou de voyageurs de la Société de transport Aorèma et frères (STAF), détentrice de la licence n°2021/03/01/T1/0002 du 17 février 2021 sont temporairement suspendues à compter du 16 février 2026, en raison du non respect récurrent des prescriptions relatives au code de la route et aux limitations de vitesse.
Article 2: Durant cette suspension, la société est tenue:
de cesser toute activité de transport en commun de personnes sur toute l’étendue du territoire national;
de soumettre l’ensemble de son pare automobile à une inspection technique
approfondie auprès des services compétents;
de produire un plan de mise en conformité incluant notamment :
le programme d’entretien systématique des véhicules;
la liste nominative des conducteurs avec preuves de qualification et de formation continue;
les mesures internes de renforcement de la sécurité routière.
Article 3: La levée de la suspension est subordonnée à l’effectivité de la mise en conformité.
Article 4: En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les articles 71 et 72 de l’arrêté n°2015-0091/MIDT/SG/DGTTM du 17 décembre 2015 portant cahier des charges du transporteur routier de personnes ou de voyageurs seront appliqués.
Article 5: Le Secrétaire général du ministère de l’Administration
