Burkina/Corrections foncières : les acquéreurs ont seulement 10 jours pour se renseigner dans la plateforme numérique, au risque d’être exclu du traitement futur
Ouagadougou 12 mars 2024 (Globinfos)-Les SG du Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Maxime Tiendrebéogo a invité les acquéreurs de terrains à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclu du traitement futur. C’était au cours d’une conférence de lancement de la dite plateforme numérique que voici : « www.passif-immobilier.bf »
Et selon le SG Tiendrebéogo et son collègue du MUAFH, cette plateforme numérique concerne toute personne ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat. « Il lui est donc demandé d’apporter les informations relatives au document de la parcelle ou du logement, à la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat, à l’état de viabilisation du site, notamment l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité, l’éclairage public, etc. Ces informations sont attendues des acquéreurs, de ce jour 12 mars 2024 au vendredi 22 mars 2024, à 24 heures 00 minute. » , a-t-il détaillé.
Aux dires des conférenciers du MUAFH, toutes ces démarches s’inscrivent dans la suite des travaux visant à avoir la situation réelle du foncier sur le terrain, qui s’avère indispensable sans recueillir les informations auprès des acquéreurs.
« C’est ainsi que le Comité, suivant son chronogramme, a initié une plateforme numérique à l’endroit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés et des coopératives d’habitat. Le Comité pourra ainsi recouper ces informations avec celles précédemment recueillies. L’objectif est d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée. À ce titre, le renseignement est attendu de tout acquéreur, sans exception, de parcelle ou logement auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés ou des coopératives d’habitat. Il s’agit notamment de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours :
– avec le promoteur immobilier précédemment agréé ;
– avec la coopérative d’habitat ;
– avec le propriétaire terrien ;
– avec un précédent acquéreur ou
– à titre de compensation ou de don.
Le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat sait compter sur l’engagement et la contribution citoyenne de tous pour le remplissage juste et dans le délai requis de la plateforme numérique.
Il faut noter que le lien de la plateforme est www.passif-immobilier.bf », ont-ils contextualisé.
« Chers Amis de la presse,
Mesdames et Messieurs,
Avant de conclure, le ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat tient à informer toute personne intéressée par l’exercice de la promotion immobilière que l’activité demeure soumise à agrément. De ce fait, c’est le lieu de souligner que le dispositif institutionnel et juridique de la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt ; par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du Ministère pour suite à donner. Ceux qui veulent exercer l’activité de promotion immobilière sont attendus pour les formalités pour peu qu’ils en remplissent les conditions.
Les acquéreurs sont invités à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclus du traitement futur.
Enfin, je déclare ouverte la plateforme numérique de collecte de données sur les parcelles et logements acquis auprès des promoteurs immobiliers précédemment agréés et des coopératives d’habitat.
Que Dieu bénisse et préserve le Burkina Faso !!», a insisté le SG Tiendrebéogo.
Mahomed7 ✍🏻
