COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité.
L’adoption de ce décret permet à l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de crédit n°7695-BF et de dons GFF n° TFC 6804 et GFF n° TFC 6805 signés le 12 février 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet de renforcement de la performance et de la résilience des systèmes de santé (PRPRSS).
Le coût total du PRPRSS est de 103 703 808 220 F CFA dont 93 145 894 000 F CFA pour l’accord de financement avec l’Association internationale de développement (IDA) et 10 557 914 220 F CFA pour les accords de dons GFF.
L’objectif du projet est de renforcer la résilience du système de santé et d’améliorer la qualité et l’utilisation des services de santé, en mettant l’accent sur les populations vulnérables et déplacées. Il s’agira de manière spécifique :
– de renforcer l’offre de services de santé de la reproduction, de la mère, du nouveau-né, de l’enfant, de l’adolescent-jeune et la nutrition ;
– d’améliorer la résilience du système de santé par le renforcement des capacités de préparation et de réponse aux urgences de santé publique et évènements inhabituels ;
– de soutenir les réformes visant à renforcer le financement durable, la gouvernance, la performance, l’équité et la résilience dans le secteur de la santé.
L’adoption de cette ordonnance permet la ratification des Accords de crédit et de dons signés le 12 février 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale, conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser par voie d’ordonnance, la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de prêts, signés le 03 février 2025, entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports-phase 1.
Le coût global du programme est de 148 309 347 210 F CFA avec une contribution de la BAD de 55 272 827 500 F CFA.
Le Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports-phase 1 contribuera à l’amélioration de la chaîne logistique nationale et régionale des transports afin de stimuler le commerce interrégional.
Le programme a une durée de cinq (5) ans et interviendra dans les régions des Hauts-Bassins et des Cascades.
Les principaux résultats attendus sont :
– la réhabilitation de 70,3 km de route ;
– la construction de 10 km de voies pavées ;
– la construction de 50 km de pistes rurales ;
– la construction du pont frontalier sur la Léraba (100 m) ;
– la construction/réhabilitation de diverses infrastructures sociales (centres de santé, écoles, maisons communautaires, etc.).
L’adoption de cette ordonnance permet la ratification de cet accord de prêt avec la BAD, conformément aux dispositions de la loi n°40-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant habilitation du Gouvernement à autoriser, par voie d’ordonnance la ratification des accords et conventions de financement signés entre le Burkina Faso et les partenaires techniques et financiers.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-1312/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSJE du 06 octobre 2023 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè» (BSB).
L’innovation majeure de la modification du décret portant création de BSB concerne le retrait des missions en lien avec la gestion de la certification professionnelle au profit de la Direction générale des examens, de la certification et des concours (DGECC) du ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique.
L’adoption de ce décret permet de modifier le décret n°2023-1312/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSJE du 06 octobre 2023 portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè» (BSB).
Le quatrième décret porte création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité.
Au regard des défis sécuritaires, la mise en place de mécanismes de soutien logistique et social adaptés aux besoins des Forces de défense et des Forces de sécurité s’avère impérative. Les personnels des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que leurs familles sont confrontés à des difficultés d’accès aux produits de grande consommation et aux équipements essentiels. Cette situation impacte directement leur moral et leur efficacité opérationnelle.
La création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité, un établissement public à caractère économique, est une initiative destinée à soulager les personnels des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que leurs familles par la mise à disposition de produits à des prix abordables.
Ce décret vise entre autres, à :
– renforcer la solidarité nationale par le soutien aux familles des militaires engagés dans la lutte contre le terrorisme ;
– renforcer le moral des troupes en améliorant leur pouvoir d’achat et leurs conditions de vie ;
– mettre en place un réseau logistique fiable pour la distribution des produits dans les différentes régions militaires et administratives.
L’adoption de ce décret permet la création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité en vue d’améliorer les conditions de vie des Forces de défense et des Forces de sécurité ainsi que celles de leurs familles.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye.
Le Consulat honoraire du Burkina Faso à Izmir a été ouvert par décret n°2013-1130/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2013, suivi de la nomination de Monsieur Halil KUCUKBAY en qualité de Consul honoraire par décret n°2013-1131/PRES/PM/MAECR/MEF du 12 décembre 2013.
Toutefois, l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara a fait le constat depuis un certain temps du non fonctionnement du Consulat honoraire du Burkina Faso à Izmir et toutes les tentatives pour entrer en contact avec le Consul honoraire sont restées vaines. En outre, le Consulat honoraire ne figure plus sur le portail diplomatique du ministère turc des Affaires étrangères.
L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Halil KUCUKBAY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gildas Habib Bignon AGONKAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso, avec résidence à Niamey au Niger.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Fabrice BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté un décret portant conditions, modalités et barème des transactions applicables en cas d’infraction à la règlementation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.
Ce décret est une application de la loi n°041-2024/ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.
Avec une riche tradition culturelle, le Burkina Faso a l’ambition de développer une industrie cinématographique compétitive à même de soutenir substantiellement son développement économique et social. La régulation de ce secteur s’avère donc nécessaire à l’effet de renforcer la structuration des acteurs et leur professionnalisation dans les différentes branches d’activités.
Ce décret vise le renforcement des mesures de structuration et de régulation de la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée en instaurant un mécanisme rapide et dissuasif pour sanctionner les infractions.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer la filière du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée, conformément à la loi n°041-2024 /ALT du 20 décembre 2024 portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un décret portant relecture du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso et son modificatif, le décret n°2019-0676/PRES/PM/MINEFID/MS/MCIA du 26 juin 2019.
Au Burkina Faso, le tabac était la cause de mortalité de plus de 4 800 personnes par an, dont 1 300 non-fumeurs victimes du tabagisme passif, selon Tobacco Atlas 2017.
La mise en œuvre du décret n°2011-1051/PRES/PM/MS/MEF du 30 décembre 2011 portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso et son modificatif, le décret n°2019-0676/PRES/PM/MINEFID/MS/MCIA du 26 juin 2019, combinée à d’autres actions de lutte antitabac par le Gouvernement burkinabè ont contribué à réduire la prévalence du tabagisme dans notre pays qui est passée de 19,8% en 2013 à 13,6% en 2021.
La relecture de ce décret et de son modificatif vise à prendre en compte les directives sur l’application de l’article 11 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) qui invite les Etats parties à adopter le conditionnement neutre pour plus d’efficacité des mises en gardes sanitaires.
Le conditionnement neutre est un ensemble de mesures visant à interdire l’utilisation de logo, de couleur, d’image de marque ou de texte promotionnel sur les emballages des produits du tabac hormis le nom de la marque et de sa variante qui doivent être imprimés en caractères normaux et dans une couleur standardisée.
Les innovations majeures de ce décret portent sur l’instauration d’une couleur uniforme, mate et moins attrayante des emballages de cigarettes ainsi que l’obligation de couvrir au moins 80% de chacune des principales faces des paquets de cigarettes par des avertissements sanitaires graphiques.
L’adoption de ce décret permet de renforcer la règlementation sur le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso, en vue de contribuer à protéger la santé des populations par la réduction de la consommation du tabac.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation des rémunérations des membres des Conseils d’administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
En application des décisions de la 32e session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) tenue du 27 au 28 juin 2024, des critères ont été identifiés pour encadrer la fixation des rémunérations des membres des Conseils d’administration des Sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).
Ainsi, une classification des sociétés d’Etat et des EPPS en fonction du chiffre d’affaires et du total produits techniques des cinq (05) derniers exercices sociaux a été proposée en tenant compte de la santé financière des entités concernées.
Ce décret vise à stabiliser l’évolution des montants servis aux membres des Conseils d’administration et à garantir leur soutenabilité. Il vise également à assurer l’équité et à améliorer la gouvernance de ces entités.
L’adoption de ce décret permet d’harmoniser les indemnités des membres et présidents de Conseils d’administration ainsi que les membres des comités spécialisés des sociétés d’Etat et des Etablissements publics de prévoyance sociale.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère des Infrastructures et du désenclavement.
Le décret n°2024-1566/PRES/PM du 08 décembre 2024 portant composition du Gouvernement a consacré le changement de la dénomination du « ministère des Infrastructures » en « ministère des Infrastructures et du désenclavement ». En outre, la volonté du Gouvernement de mettre l’accent sur les études et les travaux en régie nécessite une réorganisation de la Direction générale en charge des études techniques.
L’adoption de ce décret permet au ministère des Infrastructures et du désenclavement de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret 2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers modifiés de « Burkina Suudu Bawdè» (BSB).
Ce décret vise à corriger certaines insuffisances du décret n°2023-1443/PRES-TRANS/MSJE/MEFP du 25 octobre 2023 portant approbation des statuts particuliers de « Burkina Suudu Bawdè ».
L’adoption de ce décret permet à « Burkina Suudu Bawdè » (BSB) d’améliorer son fonctionnement et de remplir plus efficacement ses missions.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum sur le financement du développement et à la 4e session du Comité préparatoire de la 4e conférence internationale sur le financement du développement, prévus respectivement les 28 et 29 avril 2025 et les 30 avril et 1er mai 2025 à New York.
Ces rencontres ont pour objectifs d’offrir une plateforme multilatérale et inclusive pour l’élaboration de politiques de financement à long terme afin de satisfaire les priorités du développement durable et de mobiliser des ressources en faveur des pays les plus vulnérables.
Organisées par les Nations unies, elles sont une tribune d’opportunités pour le Burkina Faso de présenter les nouvelles orientations de développement définies par le Gouvernement, notamment les besoins en financement pour endiguer la crise sécuritaire et rétablir la paix et le vivre-ensemble. Ces rencontres constituent la pièce maîtresse du suivi des résultats des Conférences internationales du développement tenues à Monterrey (Mexique), Doha (Qatar) et Addis-Abeba (Ethiopie).
II.2. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’accréditation du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) en tant qu’entité nationale d’accès direct au Fonds vert pour le Climat (FVC).
Le Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE), fonds d’Etat sous la tutelle technique du ministère en charge de l’environnement, a entrepris depuis octobre 2019, son accréditation au Fonds vert pour le Climat en tant qu’entité d’accès direct. Après avoir franchi les étapes du processus, l’accréditation du FIE au FVC a été officiellement approuvée le 18 février 2025, à l’occasion de la 41e session du Conseil d’administration du FVC, tenue à Songdo en République de Corée du Sud. Cette accréditation est une opportunité pour le Burkina Faso d’accéder directement à des financements pour soutenir des actions climatiques avec d’importantes retombées socio-économiques et environnementales.
L’accréditation du FIE au FVC permet au Burkina Faso de mobiliser des financements sous forme de subventions à hauteur de 20 000 000 000 F CFA à l’horizon 2027 pour la mise en œuvre de projets et programmes en matière de changements climatiques.
II.3. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil plusieurs communications parmi lesquelles :
– une communication relative à l’organisation de la 5e édition de la « Nuit des médaillés », prévue le 28 mars 2025 à Ouagadougou.
Cette « Nuit des médaillés » reconnaîtra le mérite de 241 athlètes et 76 encadreurs qui ont obtenu 322 médailles toutes disciplines sportives confondues. Elle constitue une marque de reconnaissance de la Nation à nos sportifs et à leurs encadreurs.
L’édition est placée sous le très haut patronage du Président du Faso, Chef de l’Etat.
– une communication relative à l’organisation des assises nationales du sport et des loisirs, prévues du 31 mars au 15 avril 2025.
L’objectif général de ces assises est d’optimiser la contribution du secteur des sports et loisirs au développement socio-économique et culturel du Burkina Faso. Ces assises ont l’ambition d’apporter des réponses destinées à combler les insuffisances du secteur en termes d’organisation, de structuration, de gouvernance, d’infrastructures accessibles et de qualité et surtout de mobilisation de ressources financières.
Elles sont un cadre de réflexion visant à redynamiser le secteur des sports et des loisirs au Burkina Faso et constituent une tribune pour faire l’état des lieux, identifier les défis spécifiques et formuler des recommandations en vue d’apporter des solutions durables.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
– Monsieur Edgard Sié SOU, Mle 28 405 X, Administrateur civil, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Brasilia (République fédérative du Brésil).
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
– Monsieur Adama OUATTARA, Mle 247 522 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Monsieur San TRAORE, Mle 212 184 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Chargé d’études ;
– Madame Nouéba-I-Mwin Nina Augustine SOMDA, Mle 229 880 A, Administrateur civil, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Chargé d’études.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Fiacre BASSON, Mle 214 347 N, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Chef de département de la gouvernance, de la planification et du suivi-évaluation au Secrétariat exécutif du Conseil
