SUITE A LA PUBLICATION DU VENDREDI 23 AVRIL PARUE DANS LE JOURNAL NET AFRIQUE SUR UNE ACQUISITION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR L’ONEA, PAR APPEL D’OFFRES OUVERT INTERNTIONAL ACCELERE N°038/2021/ONEA/DG/SG/DM/SMFC/POUR LA FOURNITURE DE 960 TONNES DE POLYCHLORURES D’ALUMINIUM 3870 LIQUIDE (PAC) ALIMENTAIRE EN FUTS DE 210 LITRES SOIT 250 KG PAR FUT LE DG/PI SORTANT DONNE SA VERSION DES FAITS.
LORSQUE NOUS AVONS PRIS L’INTERIM DE LA DG/ONEA LE 18 JANVIER 2022, LA SOCIETE FAISAIT FACE A UNE TENSION DE STOCKS DE PRODUITS CHIMIQUES, NECESSAIRES AU TRAITEMENT DE L’EAU POUR LA RENDRE POTABLE AVANT LA DISTRIBUTION DANS LES ROBINETS. UN APPEL D’OFFRES ACCELERE AVAIT ETE LANCE DE CE FAIT, MAIS LES STOCKS DISPONIBLES NE PERMMETTAIENT PAS D’ATTENDRE L’ISSUE DE CETTE PROCEDURE.
NOUS AVONS DONC SOLLICITE NOS VOISINS ET PARTENAIRE DE LA SOCIETE MALIENNE DES EAUX POUR EMPRUNTER DU STOCKS EN ATTENDANT L’ISSUE DE LA PROCEDURE COMME CELA SE FAIT ENTRE PARTENAIRES DANS LA SOUS-REGION. CE STOCK A ETE RAPIDEMENT UTILISE ALORS QUE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES ETAIT TOUJOURS EN COURS. LES RESULTATS DES TRAVAUX DE LA SOUS COMMISSION, QUI A FAIT UNE ANALYSE STRICTE SELON LES PRINCIPES D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE, AU REGARD DU TYPE DE PRODUIT, ETANT EN PUBLICATION AU QUOTIDIEN DES MARCHES PUBLICS, NOUS AVONS APPROCHE L’ATTRIBUTAIRE PROVISOIRE POUR NOUS ENQUERIR DE LA DISPONIBILITE DE SON STOCKS.
IL EST IMPORTANT DE PRECISER ICI QUE L’ACQUISITION DES PRODUITS CHIMIQUES PAR L’ONEA OBEIT A LA MEME PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES QUE N’IMPORTE QUEL PRODUIT. C’EST UNE PROBLEMATIQUE A RESOUDRE. LA SOCIETE EST INVESTIE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, CLASSEE ENTREPRISE A CARACTERE STRATEGIQUE, LES PRODUITS CHIMIQUES INTERVIENNENT DANS LE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE QUI EST CLASSE PRODUIT ALIMENTAIRE. L’ONEA EST UNE ENTREPRISE A FEU CONTINU, DONC PAS DE JOURS FERIES.
IL NOUS FALLAIT FAIRE UN CHOIX ENTRE UNE RUPTURE DE LA FOURNITURE D’EAU POTABLE SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE PENDANT PLUSIEURS SEMAINES OU ASSURER LA CONTINUITE DU SERVICE, COMME NOUS L’EXIGE NOTRE CONTRAT PLAN ET NOTRE CAHIER DES CHARGES, CONFORMEMENT A NOTRE MISSION.
EN TOUTE RESPONSABILITE LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES ETANT A SON TERME AVEC TROIS FOURNISSEURS DECLARES NON CONFORMES ET UN CONFORME EN TOUT POINTS.
NOUS AVONS SOLLICITE CE DERNIER POUR NOUS LIVRER UN STOCK MINIMUM PENDANT QUE LA PUBLICATION DES RESULTATS ETAIT EN COURS DANS LE QUOTIDIEN DES MARCHES PUBLICS. LES RESULTATS DE L’ANALYSE DES PLIS ET DES ECHANTILLONS FOURNIS SONT DISPONIBLES. NOUS AVONS AGIT EN TOUTE TRANSPARENCE ET LES CRITERES D’ATTRIBUTIONS ONT ETE STRICTEMENT APPLIQUES. LE PRODUIT DU SOUMISSIONNAIRE SOPAM PLAIGNANT, NE REPONDANT PAS AUX CRITERES TECHNIQUES (INEFFICACITE DU PRODUIT POUR LE TRAITEMENT DE L’EAU) ET AUX EXIGENCES DE QUALIFICATION, SON OFFRE A ETE NATURELLEMENT DECLAREE NON CONFORME
LE PLAIGNANT SOPAM AVAIT ETE ATTRIBUTAIRE EN 2021, D’UN MARCHE POUR LA FOURNITURE DES PRODUITS CHIMIQUES A L’ONEA ET C’EST SUITE A SA DEFAILLANCE (PRODUIT NON LIVRE JUSQU’A CE JOUR) QUE NOUS NOUS SOMMES RETROUVES DANS CETTE SITUATION DE QUASI RUPTURE DE PRODUITS CHIMIQUES. QUAND ON CONNAIT LA LONGUEUR ET LA LOURDEUR DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES AVEC LES EVENTUELLES PLAINTES, ON PEUT FACILEMENT SE RETROUVER A PASSER UN MARCHE AUSSI IMPORTANT PENDANT PLUS DE SIX MOIS ;
VOUS CONVIENDREZ AVEC MOI QU’IL SERAIT IRRESPONSABLE D’ATTENDRE L’ISSUE FINALE, D’UN CONTENTIEUX EN CASSATION AU RISQUE DE PRIVER LES POUPULATIONS D’EAU.
Il FAUT NOTER QUE SUITE A LA PLAINTE DU SOUMISSIONAIRE SOPAM EN 2022, FOURNISSEUR DEFAILLANT EN 2021, LA PROCEDURE DEVANT L’AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE (ARCOP) A ETE EN FAVEUR DE L’ONEA, EGALEMENT CELLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
C’EST DONC UNE QUESTION DE SECURITE NATIONALE, D’INTERET GENERAL ET DE SANTE PUBLIQUE, QU’IL FALLAIT ASSUMER EN TOUTE RESPONSABILITE.
LE DROIT D’ACCES A L’EAU EST UN DROIT UNIVERSEL RECONNU A CHAQUE CITOYEN POUR SA DIGNITE HUMAINE ET SA SURVIE. NOUS AVONS AGI EN PRENANT EN COMPTE CES ELEMENTS SUPRA QUI SONT AU DESSUS DES INTERETS DE FOURNISSEURS MALVEILLANTS ET DEFAILLANTS, QUI METTENT EN PERIL LA FOURNITURE DE L’EAU POTABLE PAR LEUR INCAPACITE A HONORER LEURS ENGAGEMENTS POUR UN PRODUIT AUSSI IMPORTANT DANS LE TRAITEMENT DE L’EAU.
LE DG/PI SORTANT DE L’ONEA SE RESERVE LE DROIT D’ENGAGER DES POURSUITES.
Lassina SANOU : DG/PI
