Pour notre intérêt, je me bats.
BURKINA FASO
Unité – Progrès – Justice
Déclaration de l’ANAG sur le projet de réorganisation de l’administration du territoire
L’Alliance, Nouvelle Administration Générale (ANAG) suit avec beaucoup d’appréhension le projet de réorganisation de l’administration du territoire et de redécoupage territorial entrepris par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD).
En rappel, le Ministère avait entrepris un projet de suppression des départements en 2016, lequel projet avait été combattu par le personnel à travers sa structure représentative d’alors.
En 2021, ce même projet de suppression revient sur la table mais masquée cette fois-ci dans un projet de redécoupage territorial promis par le Chef de l’Etat pendant la dernière campagne électorale.
En effet, en novembre 2020, lors d’un meeting de campagne électorale à Fada N’Gourma, le Chef de l’Etat alors candidat à sa réélection, annonçait un redécoupage administratif du territoire national, tout en précisant que la région de l’Est se verra subdivisée en deux ou trois régions. Cette promesse de campagne faisait croire en une volonté politique de renforcer la présence de l’administration sur le territoire en rapprochant d’avantage l’administration des administrés. Cette promesse était dans la continuité du constat dressé par l’Assemblée Nationale lors de sa tournée dans cinq Régions du Burkina Faso en juin 2020 et selon lequel l’une des raisons de l’exacerbation de l’insécurité dans notre pays était due à la faible présence de l’administration dans les localités. Suite à ce constat, un programme d’investissement était alors en élaboration en vue de renforcer les capacités opérationnelles de l’administration du territoire notamment des préfectures.
L’on s’était pris à croire que le Gouvernement avait enfin décidé d’écouter les experts des questions sécuritaires selon qui, l’action militaire à elle seule ne pourra pas venir à bout du terrorisme. Il faudrait en effet selon eux, compléter l’action militaire par la présence et l’action administratives de proximité notamment dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale, de la lutte contre l’extrémisme violent, du renforcement de l’appropriation de l’état de droit et du renforcement de la prise en charge des besoins sociaux et économiques.
Contre toute attente, et à la faveur de l’arrivée d’un nouveau Ministre en charge de l’Administration Territoriale en 2021, les priorités changent. Au lieu du renforcement de la présence de l’administration pour contribuer à juguler le phénomène terroriste, c’est plutôt la suppression de l’échelon administratif le plus proche des populations à savoir le Département qui est désormais à l’ordre du jour.
Le MATD a décidé effectivement, à l’occasion du dernier CASEM tenu à Ziniaré en 2021, de supprimer le Département. Dans la foulée, un Comité de réflexion et de Rédaction d’un projet de redécoupage territorial a été mis en place avec pour mission de supprimer le département, créer de nouvelles régions, de nouvelles provinces et de nouvelles communes. Il faut noter que la suppression des préfectures était une vieille revendication de certains élus locaux pour qui, les préfets étaient une source de concurrence. Selon eux, « deux chefs ne doivent s’asseoir côte-à-côte » conformément à la conception traditionnelle du pouvoir.
Ainsi, et par clientélisme politique, l’on a décidé de jeter par la fenêtre les besoins sécuritaires des masses populaires pour satisfaire les désidératas de quelques camarades politiques.
Et les arguments avancés pour maquiller cette suppression sont les suivants :
Premièrement, il a été avancé comme argument l’existence d’un doublon d’autorités, ou carrément comme le disent certains politiciens « il ne doit pas avoir deux chefs assis côte-à-côte ». Pour eux, la fonction administrative est une chefferie.
Ils oublient cependant qu’ici, l’un est autorité administrative déconcentrée relevant du pouvoir central et l’autre est autorité politique décentralisée relevant du pouvoir local, chacun ayant des attributions propres. Il n’y a donc pas de conflit d’attributions. Le Préfet met en œuvre les politiques publiques de l’Etat et coordonne les services déconcentrés départementaux tandis que le Maire met en œuvre son plan de développement communal et coordonne les services municipaux. Sur le plan sécuritaire, de principe le Maire est une autorité sécuritaire qui met en œuvre les actions sécuritaires que les compétences de sa police municipale lui permettent d’accomplir (sécurité publique, salubrité publique, tranquillité publique, nuisances sonores, etc.) tandis que le Préfet est une autorité sécuritaire qui met en œuvre les actions sécuritaires qui lui sont rendues possibles par l’action de la police nationale et de la brigade de gendarmerie présente (stratégie sécuritaire, criminalité, délinquance, ordre public, etc.). C’est la même situation dans d’autres pays comme le Sénégal, la Cote d’Ivoire ou le Mali pour ne citer que cela. Il faut noter qu’au Mali, à l’occasion de la communalisation intégrale et pour donner droit à la revendication de certains élus locaux d’alors, l’équivalent des préfets avait été supprimé. Cependant, le Mali a été obligé de les rétablir six mois après. Mais il était déjà tard, le vers de la désagrégation sociale et administrative avait déjà pris racine.
Au Burkina Faso, si au début de la communalisation intégrale certains élus locaux ne comprenaient pas totalement leurs rôles qu’ils confondaient avec une chefferie, aujourd’hui, il faut relever que presque tous les Maires comprennent désormais leurs rôles à l’exception de quelques-uns. Pour ces derniers, la solution est de procéder au renforcement de leurs capacités au lieu de supprimer des structures pour les contenter.
Du reste, si l’argument du doublon tient tant à ces acteurs, il faudrait supprimer aussi le Gouvernorat, car à ce niveau aussi « il y’a doublon » entre le Gouverneur et le Président du Conseil Régional (PCR). Mais on remarquera à souhait qu’à ce niveau, il n’y a pas de conflit de chefferie parce que justement, les PCR sont généralement d’un certain niveau et dispose d’une certaine expérience. La solution réside donc dans le renforcement des capacités des élus locaux.
Deuxièmement, l’argument principal utilisé par les pourfendeurs de l’administration du territoire consiste à dire que « le Préfet de Département n’a plus rien à faire ». Il faut leur répondre que le Préfet a des attributions et pas des moindres. Ne serait-ce que les questions de sécurité, de cohésion sociale, de mise en œuvre des politiques publiques, de raffermissement de la confiance entre l’administration et les populations ainsi que de l’explication des politiques publiques gouvernementales aux populations, le Préfet ne devrait pas avoir à chômer, du moins si le Gouvernement avait à cœur la prise en charge des problèmes de proximité des populations. S’il y’a à sanctionner dans ce cas, ce n’est pas le Préfet mais plutôt le MATD qui, n’a même pas été capable de doter les préfectures de manuels de procédures et de plan d’action types. Il s’agit donc d’un problème de capacité de l’administration centrale à faire fonctionner les circonscriptions administratives, qu’il faut régler.
Troisièmement, l’argument majeur utilisé pour justifier la suppression des Préfectures consiste à dire qu’il faut rationnaliser les dépenses publiques. Cet argument est très pertinent, sauf qu’en matière de rationalisation de dépenses publiques, l’on doit établir des priorités. Les chefs de services départementaux de l’élevage, de l’agriculture et de l’environnement pour ne citer que ceux-là, sont utiles et nécessaires pour notre processus de développement actuel. Si l’on doit supprimer des structures (parce que la suppression des départements l’emporte) pour rationaliser les dépenses publiques, on ne devrait pas commencer par eux. Il y’a bien de structures moins utiles et budgétivores par lesquelles on pourrait commencer. Ce serait un mépris vis-à-vis des paysans, que de supprimer ces services-là.
Certains pensent par ignorance que l’on peut supprimer les départements tout en maintenant les services départementaux qui, devront désormais être coordonnés par les Maires. Ce qui placerait désormais ces Maires sous la hiérarchie directe des Hauts-commissaires, qui pourront de ce fait les sanctionner conformément aux textes régissant la fonction publique d’Etat. Rattacher les Maires sous la hiérarchie directe des Hauts-commissaires (conséquence du rattachement des services départementaux aux Maires) constituerait une violation de la Constitution. La constitution accorde en effet aux Maires, une autonomie qui est encadrée par l’exercice de la double tutelle administrative et financière. Mettre les Maires sous la hiérarchie directe des Hauts-commissaires, consistera à aller au-delà de l’exercice de la tutelle, ce qui constituerait une violation du principe de l’autonomie des collectivités territoriales consacré par la Constitution. Pour le faire, il faudrait réviser d’abord la Constitution.
Au lieu de résoudre la question de la rationalisation des dépenses publiques, ce redécoupage bien au contraire, va exploser les dépenses publiques et aggraver le déficit budgétaire. Pour preuve, la reforme projetée envisage la création d’environ 4 à 5 Régions et d’au moins 15 nouvelles provinces. Or, nous savons qu’une Région abrite environ 40 structures déconcentrées et chaque province une trentaine. Cette réforme induira donc la création d’environ 600 nouvelles directions régionales et provinciales avec ce que cela comporte en terme de dépenses : personnels, bâtiments, électricité, eau, fournitures de bureau, véhicules, carburant, budget de fonctionnement, salaires, indemnités, etc. Il faudrait au bas mot 350 milliards pour faire fonctionner ces nouvelles directions. Où trouver cet argent ? Cela entrainera à coup sûr, une augmentation d’impôt et de taxes, donc à terme, la vie chère. Du reste, si la réforme vise à renforcer le dispositif de sécurité comme cela se susurre, pourquoi ne pas prendre les 350 milliards renforcer directement le personnel des forces de défense et de sécurité, leurs équipements, leurs armes et construire des commissariats et brigades de gendarmerie dans les départements où il n’existe aucun service de sécurité ? En ces temps où le pays est en guerre, pourquoi ne pas faire une reforme à minima au lieu de prendre le risque d’ouvrir de nouveaux conflits communautaires inhérents à ces réformes ? Pourquoi opérer une telle réforme dans ce contexte actuel et sans une étude sérieuse englobant les aspects budgétaires, prospectives et programmatiques ?
En tout état de cause, ce redécoupage tel qu’envisagé, risque de mettre le pays en danger et constituera un cadeau pour les terroristes.
C’est pourquoi :
nous attirons la haute attention du Président du Faso, du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée Nationale sur ce dossier au regard de son caractère potentiellement dommageable pour la paix sociale et la stabilité nationale ;
nous interpellons l’opinion publique nationale à se réveiller pendant qu’il est temps et à s’approprier ce dossier de redécoupage territorial, sinon ce serait trop tard.
D’ores et déjà, nous invitons tous les administrateurs civils, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs et les personnels d’appui à se tenir prêts pour les mots d’ordre à venir.
Non à un cadeau territorial aux terroristes !
Non à la destruction de l’administration du territoire !
Non à l’abandon du peuple aux terroristes !
Paix, pain, sécurité et stabilité pour les burkinabè !
Vive l’ANAG !
Fait à Ouagadougou, le 09 août 2021
Jean Pascal Baouendsom IMA
Secrétaire Général
Ampliations :
Présidence du Faso
Primature
Assemblée Nationale
Conseil Constitutionnel
Conseil d’Etat
CES
MATD
MFPTPS
MINEFID
Ministère de l’Elevage
Ministère de l’Agriculture
Ministère de l’Environnement
CGTB
AMBF
Société civile
Presse nationale
