-Révocation de 21 agents pour usage de faux diplômes
– Mise en place d’une instance de justice traditionnelle
– Les Conseils des Ministres se tiendront désormais les jeudis
(Ouagadougou, 4 septembre 2025). Le Président du Faso, Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ a présidé, ce jeudi l’hebdomadaire Conseil des ministres. Cette session ordinaire a examiné et adopté plusieurs dossiers conformément aux objectifs de la Révolution progressiste populaire, selon le Ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO.
Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi de finance rectificative de l’exécution du budget de l’État exercice 2025. « Après la revue à mi-parcours il s’est avéré que l’État a réalisé de bonnes performances en matière de recouvrement des recettes. Ces bonnes performances ont justifié que l’exécutif adopte une loi de finance rectificative afin de faire une nouvelle ouverture de recettes pour faire face aux dépenses prioritaires », indique le Ministre chargé de l’Économie, Aboubakar NACANABO. A ce titre, il a été ouvert des recettes à hauteur de 150 milliards FCFA pour faire face à des dépenses importantes, notamment des dépenses d’investissement et des dépenses structurantes.
Par ailleurs le Conseil a décidé de la modification du Code général des Impôts. Dans l’objectif d’accompagner l’offensive agro-pastorale et halieutique, le Conseil a décidé de l’exonération de l’aliment poisson de la TVA. Aussi, cette modification introduit une taxe sur les parcelles non-mises en valeur, selon le Ministre NACANABO. Le montant de la taxe varie de 750 FCFA à 1000 FCFA par mètre carré selon la zone. Cette taxe va augment de 20% chaque année, indique-t-il.
Pour le compte du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, le Conseil a adopté un décret portant conditions générales d’affectation et de séjour, ainsi que les modalités de rémunération et les avantages applicables au personnel des missions diplomatiques et postes consulaires du Burkina Faso.
« Ce décret fixe une nouvelle grille indiciaire pour tous les agents qui sont affectés en ambassade, limite les prises en charge des titres de voyage et de l’assurance aux seuls agents affectés en ambassade, supprime la prise en charge des frais de scolarité », indique le ministre Karamoko Jean Marie TRAORÉ. Ce décret vise la rationalisation des dépenses de l’État en vue d’accélérer le processus de relance économique du pays.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil a adopté un rapport relatif à un projet de loi portant détermination des mécanismes traditionnels de règlement des différends dénommé « Loi Faso Bukaore » en langue nationale mooré.
Selon le Ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue BAYALA, il s’agit d’instituer dans chaque secteur et village une instance « Bukaore » qui permet qu’en cas de conflit, les partis puissent faire recours à cette instance d’abord pour régler leurs différends. « Il y aura une chaîne de transmission pour assurer cette complémentarité entre les juridictions classiques existantes et ces instances traditionnelles de règlement des différends », note le ministre.
Révocation d’agents publics pour falsification des diplômes
Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret instituant une clause prioritaire de servir l’État et un rapport portant révocation d’agents publics pour falsification des diplômes à l’occasion de leur recrutement ou promotion dans la Fonction publique.
Selon le Ministre chargé de la Fonction publique, Mathias TRAORÉ, la clause prioritaire de servir l’État implique pour l’agent public de rester à la disposition de l’État au moins pendant 15 ans, durée nécessaire pour une retraite proportionnelle. Il précise qu’à défaut de se mettre à la disposition de l’État, l’agent se voit dans l’obligation de rembourser tous les frais de formation que l’État a engagés.
Le Conseil a aussi, au titre du ministère de la Fonction publique et du Travail et de la Protection sociale, adopté neuf rapports de neuf départements ministériels relatifs à la révocation de 21 agents publics. Cette mesure traduit la ferme volonté de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, de lutter contre la corruption et d’assainir l’administration publique, précise le Ministre TRAORÉ.
Enfin, le Conseil a décidé que, pour compter de ce mois de septembre 2025, les sessions du Conseil des ministres vont désormais se tenir les jeudis au lieu des mercredis, a indiqué le Ministre Porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO.
Direction de la Communication de la Présidence du Faso
