Sera jugé par un tribunal... Archives - l'info réelle et précise https://globinfos.net/tag/sera-juge-par-un-tribunal/ Wed, 10 May 2023 14:47:34 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.5 https://globinfos.net/wp-content/uploads/2021/06/cropped-icone-32x32.png Sera jugé par un tribunal... Archives - l'info réelle et précise https://globinfos.net/tag/sera-juge-par-un-tribunal/ 32 32 Burkina, Vincent Dabilgou : le ministre des transports du pouvoir Kaboré sera jugé par un tribunal ordinaire https://globinfos.net/burkina-vincent-dabilgou-le-ministre-des-transports-du-pouvoir-kabore-sera-juge-par-un-tribunal-ordinaire/ Wed, 10 May 2023 14:47:33 +0000 https://globinfos.net/?p=8171 Vincent Dabilgou, l’ex ministre des Sports du pouvoir Kaboré sera jugé par un tribunal ordinaire. Le verdict est du Conseil constitutionnel burkinabé qui vient de rendre une décision judiciaire selon laquelle l’ancien ministre des transports et président du NTD Vincent Dabilgou peut être jugé par un tribunal ordinaire. Ses avocats avaient pourtant bâti l’argumentaire du principe général selon lequel les membres du gouvernement sont justiciables de la haute Cour de justice.

Ils n’avaient pas pris en compte l’exception prévue dans la même disposition constitutionnelle. Avec cette décision du Conseil constitutionnel, le procès de l’ancien ministre Vincent Dabilgou peut maintenant être jugé au fond.

Alors qu’il a bénéficié d’une liberté provisoire. Vincent Dabilgou, le président du parti, NTD est accusé de détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux et financement occulte de parti politique.

✍️La rédaction

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